Le système judiciaire
Compétences des tribunaux
C. Cassation Art.608
Cour de Cassation
C. Appel Art.602
Cour d'Appel
C. Travail Art.607
Cour du Travail
T. Travail Art.578
Tribunal du Travail
T. Commerce Art.573
Tribunal du Commerce
T. 1ère Inst. Art.568
Tribunal de 1ère Instance
T. Police Art.601b
Tribunal de police
J. Paix Art.590
Justice de Paix
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Recours après la 1ère instance => 5.000 €
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Demandes relatives aux droits d'auteur>1.860 €, divulgation de secrets Art.569
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Recours après le tribunal du travail
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Juge en dernier ressor un litige entre 2 commerçants si le montant <=1860 - Art.617
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Litige avec la sécurité sociale => 800 €
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Juge sur la forme
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Compétent au sujet des contraventions
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Litige au sujet d'un bail => 3.000 €
Faites glisser les éléments de gauche et déposez-les sur les bonnes définitions (vert = bonne réponse).